CGV

Conditions Générales de Ventes

Mentions légales

Atout Formes est une société individuelle en nom propre de MANCEAU Julien
Numéro SIRET : 800 286 809 000 36
Numéro Intracommunautaire TVA : FR53 800 286 809
Code APE 9604Z
Directeur de la publication : MANCEAU Julien
Adresse : 7 chemin de la DHuy – 38240 MEYLAN – FRANCE
Hébergeur : OVH –
Pour nous contacter : cliquez ici ou par mail : julien@atoutformes.fr

Conditions générales d’utilisation d’Atout Formes

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «Conditions Générales ») régissent les relations entre vous (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous ») et atoutformes.fr. Elles définissent la façon dont Vous allez pouvoir utiliser le Site et les services proposés sur le Site par Atout Formes (ci-après les « Services »).

Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d’accéder ou d’utiliser le Site et les Services.

1- Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant ou en utilisant notre Site, Vous acceptez les termes des présentes Conditions Générales. Si Vous ne souhaitez pas être soumis à ces Conditions Générales, Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site et les Services et nous Vous invitons à cesser toute utilisation du Site et des Services.

Atout Formes pourra modifier les Conditions Générales à n’importe quel moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur. Nous Vous invitons donc à relire les présentes Conditions Générales avant toute nouvelle utilisation du Site et des Services.

2- Description des Services

2.1 Vos services

Atout Formes vous propose différents formules avec et sans engagement.

2.2 Durée et prix des Services

La durée et le prix des forfait sont variables pour chaque Utilisateur en fonction de l’objectif à atteindre. La durée et le prix des Services sont communiqués sur le Site en euros et toutes taxes comprises (TTC). Pour les consulter se rendre sur la page tarifs : https://www.atoutformes.fr/tarifs

Les Prix peuvent être modifiés par Atout Formes à tout moment. Les Prix modifiés ne s’appliqueront qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

3- Procédure de souscription de Services

Afin de bénéficier des Services, l’Utilisateur doit disposer :

(i) d’un accès à Internet : les frais correspondants à cette connexion étant à la charge exclusive de l’Utilisateur ;

(ii) du matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion comme une tablette ou un smartphone par exemple.

Il n’est possible que de s’inscrire que sur place (7 chemin de la dhuy à MEYLAN 38240).

4- Modalité de paiement

Plusieurs modes de paiement sont proposés (carte bancaire, chèque, prélèvement bancaire et virement bancaire).
Toutes les solutions de paiement proposées offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité.
Atout Formes se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux Utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l’une ou l’autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d’améliorer la qualité de ses Services.

5- Délai de rétractation

La vente des services proposés par Atout Formes ne répond pas aux exigences légales de rétractations. Vous ne pourrez donc prétendre à une quelconque annulation après votre paiement.

6 – Obligations des Utilisateurs

Le Client s’engage à communiquer à Atout Formes les éléments d’informations réels et nécessaires au traitement de sa commande et à la réalisation des Services tel que cela lui est demandé en ligne. Ces données feront l’objet d’un traitement dans les conditions de l’article 12 ci-dessous.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes. L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les Services à des fins commerciales.
L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Régime Coach et/ou de tiers.
L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser Atout Formes contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatifs à l’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur et/ou à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d’autrui.

7- Mises en garde importantes

L’utilisation des Services est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, l’Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant AVANT de s’inscrire.

En s’inscrivant, l’Utilisateur déclare n’être concerné par aucun des cas suivants : diabète insulino-dépendant, troubles du comportement alimentaire, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, sujet à une dépression majeure en cours, grossesse en cours, allaitement en cours ou déclare avoir obtenu confirmation auprès de son médecin être en mesure de réaliser les activités choisies.

Le Site et les Services ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique et du sport. En aucun cas les informations et Services proposés sur le Site ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations données sur le Site ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.

De plus, les recommandations contenues sur le Site peuvent ne pas être adaptées à certaines personnes notamment aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d’une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète, une intolérance au gluten ou une maladie cœliaque, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales etc.) ou d’une grossesse. En cas de doute, il est indispensable de consulter au préalable son médecin.

Les témoignages présentés sont des expériences individuelles qui ne sont ni caractéristiques, ni garanties. Comme pour tout programme de rééquilibrage alimentaire, des plans de repas contrôlés et des exercices physiques réguliers sont nécessaires pour perdre du poids à long terme. Demandez toujours l’avis de votre médecin traitant avant d’entreprendre un régime amincissant, un programme sportif ou de modifier vos habitudes nutritionnelles.

8- Responsabilité

8.1. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité d’ Atout Formes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et que Atout Formes ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Site et des Services.

Notamment, Atout Formes ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– de la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information
sur Internet ;
– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de toute perte de données ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur ;
– de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses Services ;
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou plus largement de toute défaillance technique empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou le bon déroulement des Services.

8.2. Par ailleurs, Atout Formes ne garantit pas que les Services répondront parfaitement aux attentes de l’Utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus par le Programme seront obtenus dans tous les cas.

Atout Formes n’étant tenue qu’à une obligation de moyens, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’absence d’atteinte par l’Utilisateur des résultats escomptés, notamment en ce qui concerne la perte de poids.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition sur le Site par Atout Formes en l’état ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents cas, symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux qui Vous intéressent. Vous acceptez que l’utilisation du Site et des Services s’effectue sous Votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

8.3. Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers (ci-après « Sites Partenaires »). Atout Formes n’exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Ces liens ne Vous sont proposés par Atout Formes que pour votre commodité, et l’insertion de ces liens ne signifie pas que Atout Formes approuve le contenu de ces Sites Partenaires et n’implique aucune association entre Atout Formes et les exploitants de ces Sites Partenaires.

Il Vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Partenaires, ainsi que leurs conditions d’utilisation, et de Vous y conformer.

9- Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel, telles que par exemple, les noms, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l’Utilisateur est amené à communiquer à Atout Formes sur son Site sont traitées par cette dernière et, le cas échéant et en tant que de besoins, par ses sous-traitants impliqués dans la gestion de votre Service, dans le seul but de gérer la fourniture des Services et/ou de répondre à vos questions éventuelles. Ces données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur et ne seront cédées à aucun tiers.

Nous Vous rappelons que conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui Vous concernent.

Vous pouvez également Vous opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Dans ce dernier cas toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que Vous ne pourrez pas ou plus bénéficier des Services.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à l’adresse suivante julien@atoutformes.fr

10- Services interactifs (messagerie, page facebook, etc.)

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur lors de toute participation aux Services interactifs proposés sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ce que ses publications, témoignages et plus généralement tout le contenu qu’il poste sur le Site ne nuise pas à l’image de marque d’Atout Formes, de ses produits et services.

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à :

– ne pas diffuser de contenu injurieux, insultant, dénigrant, dégradant, diffamatoire, pornographique ou portant atteinte à une réglementation en vigueur ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées sur le Site ;

– ne faire sur le Site aucune publicité et ni aucune référence à une ou plusieurs marques et/ou sociétés concurrentes à celle d’Atout Formes

À ce titre, seul l’Utilisateur peut être considéré comme responsable des informations, messages, images et, d’une manière générale, de tout contenu diffusé via les services interactifs du Site.

L’Utilisateur accepte également que Atout Formes puisse supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu’il diffuserait ou qui lui serait adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou visant à nuire au Site.

11- Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du Site et des Services, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans le Site et/ou les Services et/ou dans toute communication adressée par Atout Formes aux Utilisateurs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site et/ou des Services de Atout Formes.

Les Utilisateurs peuvent formuler des remarques concernant le Site et/ou les Services. La teneur de tout retour d’information à Atout Formes sera réputée être non confidentielle et libre de droit. Atout Formes pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir faire ou les techniques contenus dans ces communications à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.

Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, reproduit, copié, vendu, utilisé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Atout Formes.

D’une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, photos etc.), resteront la propriété pleine et entière de Atout Formes ou de ses partenaires.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toutes copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de LeBootCamp.

12- Utilisation des cookies

Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée. Un cookie ne permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors vos visites ultérieures. En règle générale, les cookies sont utilisés pour :

  • Garder une possibilité d’identification et d’accès aux informations relatives à la navigation des internautes, afin d’offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible;
  • Évaluer la part d’audience du site. Chaque navigateur qui accède au site se voit attribuer un cookie unique permettant, ultérieurement, de déterminer la fréquence d’utilisation du site, les allées et venues d’un internaute par rapport à celles d’un autre utilisateur;
  • Mesurer certains modèles de navigation, et identifier les zones de réseau du site visité, et plus généralement, votre attitude en matière de visite. Ces recherches servent d’appui pour l’analyse des similitudes ou des différences de comportement des utilisateurs du site et permettent d’anticiper vos attentes.
  • Pour reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur.

L’acceptation du cookie n’est pas obligatoire pour naviguer sur notre site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du cookie et de le refuser si vous le souhaitez de la manière suivante :

  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur «Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft)» : cliquez sur la barre de menu sur «affichage», puis sur «Options», puis sur «avancées». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé «avertir avant d’accepter des cookies» et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé «refuser toujours les cookies».
  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur «Internet Explorer 5 (Microsoft)» : cliquez sur la barre de menu sur «outils», puis sur «Options Internet», puis sur «Sécurité», puis sur «Personnalisez le niveau de sécurité» dans la rubrique «Cookies», choisissez «demandez» ou «désactivez» pour les deux options proposées,
  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur «Navigator Gold 3 (Netscape)» : cliquez sur la barre de menu sur «options», puis sur «préférences du réseau», puis sur «protocoles». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé «avertir avant d’accepter un cookie». Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un «cookie» et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur «Communicator (Netscape)» : cliquez sur la barre de menu sur «Edition», puis sur «Préférences», et mettez «avancées» en surbrillance, puis choisissez l’option désirée.

Vous pouvez refuser l’utilisation de vos données à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt sur les sites LeBootCamp en visitant le site IAB France. Vous recevrez encore des publicités mais elles ne seront pas ciblées par centres d’intérêt. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d’aide de votre navigateur. Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur en cliquant sur le nom de votre navigateur ci-dessous :

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de rectification concernant les données collectées par le biais du cookie dans les conditions énumérées ci-dessous. Nous collectons également les adresses IP des internautes qui visitent notre site : l’adresse IP (Internet Protocol) est l’adresse numérique de votre ordinateur reliée au réseau Internet, elle est collectée lors de votre accès sur notre site et nous permet, en cas d’abus, de répondre aux demandes d’informations des autorités compétentes.

13- Concours et Promotions

De façon occasionnelle, Atout Formes et ses partenaires pourront être amenés à proposer des concours et des promotions sur leurs sites. Ces promotions sont ouvertes à tous, à l’exclusion des employés d’Atout Formes, ou de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Dans certains cas, la participation pourra être limitée aux utilisateurs ayant atteint l’âge de dix-huit (18) ans (selon le type de promotion). Pour chaque utilisateur ayant complété un test et indiqué une adresse e-mail valide, dans le respect des délais accordés avant le tirage, il sera accordé 1 participation au tirage au sort. Il n’y a pas de limite au nombre de participations autorisées pour chaque utilisateur. Toute participation doit être reçue et validée pendant la période promotionnelle indiquée (comme mentionné sur les détails de la promotion). Le tirage au sort se fera électroniquement. Une fois le gagnant désigné, aucune contestation d’aucune sorte ne sera acceptée. La décision du jury est sans appel. Le prix attribué au gagnant sera délivré dans les plus brefs délais. Le gagnant accepte de recevoir son prix tel qu’il a été annoncé. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être sollicité par le(s) gagnant(s). Le gagnant sera informé de son gain par e-mail. Le(s) gagnant(s) autorise(nt) expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses (leurs) nom, photo, et détails à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle sur Internet ou par publication dans la presse sur tout support.
Le simple fait de participer au tirage au sort entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. En cas de non acceptation des présentes conditions, l’Utilisateur est invité à contacter Atout Formes en utilisant le lien Contact prévu à cet effet sur le site pour solliciter son retrait de la liste des participants. La participation au tirage au sort et l’utilisation des services de ce site sont soumises aux Conditions Générales d’utilisation et à la Charte Informatique et Libertés, clairement indiqués au bas de la page d’accueil du site www.atoutformes.fr Les photos, noms et témoignages des gagnants pourront être utilisés par la presse, la radio ou la TV sans que cela ne donne lieu à quelconque rémunération.

14- Service Client

– par email à julien@atoutformes.fr ;
– par téléphone au 0610275797 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi;
– par courrier à l’adresse suivante : 7 chemin de la DHuy – 38240 MEYLAN

15- Remboursement des mutuelles

Les services d’Atout Formes, ne sont pas remboursés par les mutuelles françaises.

16- Divers

16.1- Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre Atout Formes et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation du Site et des Services, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et Atout Formes.

16.2- L’utilisateur reconnaît et accepte que :

  • les services sont livrés en l’état et accessibles en fonction des disponibilités et mises à jour du site. Atout Formes ne fournit aucune garantie quant à la durée, l’effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un utilisateur.
  • Atout Formes ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes de l’Utilisateur et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus seront exacts.
  • Atout Formes ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sur ou dépourvu de toute erreur.
  • L’utilisation des services est au seul risque de l’Utilisateur qui sera responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou toute perte de données qui résulteraient du téléchargement ou de la consultation du contenu des services.
  • Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web www.atoutformes.fr pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
  • L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Atout Formes, ainsi que ses représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu issu des sites de Atout Formes, à l’utilisation des services proposés, à la violation des présentes conditions d’utilisation ou des droits d’autrui.